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Permis de construire n°PC 07324122D1002 à Sainte-Hélène-sur-Isère (73) délivré le 18 juillet 2022 à MONTAGNE AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324122D1002 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Sainte-Hélène-sur-Isère (73460), pour un projet situé Chemin des Boulistes, SAINTE HELENE SUR ISERE (73460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 089 m².

Programme et contexte

En avril 2022, MONTAGNE AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin des Boulistes, SAINTE HELENE SUR ISERE (73460), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 660 m² sur une emprise foncière de 2 089 m². La surface de plancher créée atteint 214 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², industrie 590 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 660 m²
  • Surface du terrain : 2 089 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/18
Foncier2 089 m²
Surface construite660 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTAGNE AVENIR
  • SIREN : 911832269
  • SIRET : 91183226900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GRESY-SUR-ISERE (73460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 446 m²
Surface après travaux (totale) 660 m²
Variation nette totale 214 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Industrie 446 m² 214 m² 0 m² 0 m² 70 m² 144 m² 590 m²
Total 446 m² 214 m² 70 m² 0 m² 70 m² 214 m² 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 8 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324122D1002
  • Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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