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Déclaration préalable n°DP 07324120D5018 à Sainte-Hélène-sur-Isère (73) non opposée le 27 janvier 2021 à JET ROAD 73

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07324120D5018 délivré le 27 janvier 2021 par la ville de Sainte-Hélène-sur-Isère (73460), pour un projet situé 1 Chemi du Lac, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 084 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, JET ROAD 73 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Chemi du Lac, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2021 par la Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 107 m² sur une emprise foncière de 19 084 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 107 m²
  • Surface du terrain : 19 084 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2317, 0B 2315, 0B 2313

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/27
Foncier19 084 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JET ROAD 73
  • SIREN : 804386266
  • SIRET : 80438626600014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 107 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 94 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 107 m²
Total 94 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324120D5018
  • Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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