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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-sur-Isère
Détail PC 07324117D1007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07324117D1007 délivré le 2017/05/04 à SAINTE-HELENE-SUR-ISERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMO LE PRINCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 500 m² sur Chemin du Roy. Déposé au printemps 2017, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de SAINTE-HELENE-SUR-ISERE. Implanté Chemin du Roy, à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par IMMO LE PRINCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 539 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 640 m².
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin du Roy, Sainte-Helene-Sur-Isere (73460).
Références cadastrales : 0B, 1902, 0B, 1897, 0B, 1896.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMO LE PRINCE (SIREN 812251890, SIRET 81225189000016, APE 68.32A, catégorie juridique 5499, localité SAINT-EUSEBE (74150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 140 m² · Surface après travaux (totale) : 4 640 m² · Variation nette totale : 1 500 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 140 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 640 m² Total 3 140 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 500 m² créés; variation nette 1 500 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 500 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 640 m² Superficie du terrain 8 539 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 640 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324117D1007 Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460). Les travaux prévoient la création de 1 500 m²; la surface après travaux atteint 4 640 m². Le terrain couvre 8 539 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324117D1007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO LE PRINCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
812251890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81225189000016
Code postal du demandeur
74150
Localité du demandeur
SAINT-EUSEBE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Roy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Code postal du terrain
73460
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1902
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
1897
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
1896
Superficie du terrain
8539
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3140
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1500
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
