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Permis de construire n°PC 07324116D1004 à Sainte-Hélène-sur-Isère (73) délivré le 18 mai 2016 à SCI DU VERNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324116D1004 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Sainte-Hélène-sur-Isère (73460), pour un projet situé Chemi du Vernay, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 417 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI DU VERNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemi du Vernay, SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016 par la Ville de Sainte-Hélène-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 877 m² sur une emprise foncière de 8 417 m². La surface de plancher créée atteint 1 032 m² - détails tertiaires : bureaux 657 m², artisanat 4 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 877 m²
  • Surface du terrain : 8 417 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2045, 0B 2157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/18
Foncier8 417 m²
Surface construite4 877 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VERNAY
  • SIREN : 537501702
  • SIRET : 53750170200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : STE HELENE SUR ISERE (73460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 845 m²
Surface après travaux (totale) 4 877 m²
Variation nette totale 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 385 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 657 m²
Artisanat 3 460 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 4 220 m²
Total 3 845 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 4 877 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 25 jours.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324116D1004
  • Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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