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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-sur-Isère
Détail PC 07324113D1009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07324113D1009 délivré le 2013/11/19 à Sainte-Helene-sur-Isere autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 424 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HELENE 1996, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 746 m² sur 15 ALL des Frenes. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de Sainte-Helene-sur-Isere. Implanté 15 ALL des Frenes, à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HELENE 1996.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 746 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 424 m².
Sainte-Helene-sur-Isere compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 ALL des Frenes, Sainte-Helene-Sur-Isere (73460).
Références cadastrales : B, 2320, B, 2321, B, 2131.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HELENE 1996 (SIREN 410457295, SIRET 41045729500013, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Sainte-Helene-sur-Isere (73460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 678 m² · Surface après travaux (totale) : 11 424 m² · Variation nette totale : 2 746 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 8 678 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 11 424 m² Total 8 678 m² 2 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 746 m² 11 424 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 746 m² créés; variation nette 2 746 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 746 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 424 m² Superficie du terrain 15 641 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 424 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/11/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324113D1009 Code commune INSEE : 73241 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Helene-Sur-Isere (73460). Les travaux prévoient la création de 2 746 m²; la surface après travaux atteint 11 424 m². Le terrain couvre 15 641 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324113D1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HELENE 1996
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410457295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41045729500013
Code postal du demandeur
73460
Localité du demandeur
Sainte-Helene-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
ALL
Libellé de la voie du terrain
des Frenes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Helene-sur-Isere
Code postal du terrain
73460
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2320
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2321
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2131
Superficie du terrain
15641
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
8678
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2746
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11424
Tableau des données brutes de l'autorisation.
