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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-du-Lac
Détail PC 07324024G1011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07324024G1011 délivré le 2024/11/05 à Sainte Helene du Lac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 277 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMCB CAPITAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 277 m² sur PARC D'ACTIVITES ALPESPACE. Déposé en été 2024, autorisé le 5 novembre 2024 par la commune de Sainte Helene du Lac. Implanté PARC D'ACTIVITES ALPESPACE, à Sainte Helene Du Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA PETITE ILE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EMCB CAPITAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 277 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 646 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m².
Sainte Helene du Lac compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PARC D'ACTIVITES ALPESPACE, Sainte Helene Du Lac (73800).
Références cadastrales : 0A, 566, 0A, 1990, 0A, 1988.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMCB CAPITAL (SIREN 931037980, SIRET 93103798000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Barby (73230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 277 m² · Variation nette totale : 1 277 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m² Industrie 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m² Entrepôts 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m² Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 108 m² créés; variation nette 108 m². Industrie : 990 m² créés; variation nette 990 m². Entrepôts : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 277 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 277 m² Superficie du terrain 12 646 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 277 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/11/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324024G1011 Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Helene Du Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 1 277 m²; la surface après travaux atteint 1 277 m². Le terrain couvre 12 646 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324024G1011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMCB CAPITAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
931037980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93103798000014
Code postal du demandeur
73230
Localité du demandeur
Barby
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE
Lieu-dit du terrain
LA PETITE ILE
Localité du terrain
Sainte Helene du Lac
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
566
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1990
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1988
Superficie du terrain
12646
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
990
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1277
Tableau des données brutes de l'autorisation.
