← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Hélène-du-Lac

Permis de construire à Sainte Helene Du Lac (73800) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07324024G1003 délivré le 2024/09/20 à Sainte Helene du Lac autorise une transformation sans extension pour un programme de 118 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (62 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 20 septembre 2024 par la commune de Sainte Helene du Lac. Implanté 0204 RUE DE LA CROISETTE, à Sainte Helene Du Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (31 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 202 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 31 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 118 m².

Sainte Helene du Lac compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0204 RUE DE LA CROISETTE, Sainte Helene Du Lac (73800).

Références cadastrales : 0B, 1580, 0B, 1582.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-HELENE-DU-LAC (73800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	31 m²	-31 m²	87 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²	31 m²
Total	118 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 31 m² transformés; variation nette -31 m². Artisanat : 31 m² issus de transformation; variation nette 31 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	31 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	118 m²
Superficie du terrain	1 202 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite118 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324024G1003
Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Helene Du Lac (73800). Les travaux prévoient des transformations pour 62 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 1 202 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Hélène-du-Lac (73800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PLACE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 2 387 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Voie Galilee - nouvelle construction - 361 m² Industrie
2025 - 07324024G5054 - nouvelle construction - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Jacques Cartier - extension de surface sans transformation - 1 828 m² Entrepôt
2024 - 07324024G1006 - nouvelle construction - 1 601 m² Industrie
2024 - voie Magellan - extension de surface sans transformation - 17 472 m² Bureau
2024 - PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - nouvelle construction - 1 277 m² Industrie
2024 - 07324023G1003 - nouvelle construction - 33 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sainte-Hélène-du-Lac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324024G1003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	73800
Localité du demandeur	SAINT-HELENE-DU-LAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0204
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CROISETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte Helene du Lac
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1580
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1582
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1202
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	31
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	118