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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-du-Lac
Détail PC 07324023G1007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07324023G1007 délivré le 2023/10/04 à Sainte Helene du Lac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 15 387 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MND FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 548 m² sur 74 voie Magellan. Déposé en été 2023, autorisé le 4 octobre 2023 par la commune de Sainte Helene du Lac. Implanté 74 voie Magellan, à Sainte Helene Du Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc d Activite ALPESPACE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MND FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 548 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 387 m².
Sainte Helene du Lac compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 74 voie Magellan, Sainte Helene Du Lac (73800).
Références cadastrales : 0A, 1649, 0A, 1647, 0A, 2068.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MND FRANCE (SIREN 791152283, SIRET 79115228300010, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE HELENE DU LAC (73800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 839 m² · Surface après travaux (totale) : 15 387 m² · Variation nette totale : 548 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 768 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 813 m² Industrie 6 335 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 6 838 m² Entrepôts 5 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 736 m² Total 14 839 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 15 387 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m². Industrie : 503 m² créés; variation nette 503 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 548 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 387 m² Superficie du terrain 51 889 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 387 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324023G1007 Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Helene Du Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 548 m²; la surface après travaux atteint 15 387 m². Le terrain couvre 51 889 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324023G1007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MND FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
791152283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79115228300010
Code postal du demandeur
73800
Localité du demandeur
SAINTE HELENE DU LAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
74
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
voie Magellan
Lieu-dit du terrain
Parc d Activite ALPESPACE
Localité du terrain
Sainte Helene du Lac
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1649
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1647
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
2068
Superficie du terrain
51889
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2768
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6335
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
503
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5736
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15387
Tableau des données brutes de l'autorisation.
