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Déclaration préalable n°DP 07324022G5026 à Sainte-Hélène-du-Lac (73) non opposée le 10 juin 2022 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07324022G5026 délivré le 10 juin 2022 par la ville de Sainte-Hélène-du-Lac (73800), pour un projet situé 0049 Rue Jacques Cartier, SAINTE HELENE DU LAC (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 719 m².

Programme et contexte

En mai 2022, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0049 Rue Jacques Cartier, SAINTE HELENE DU LAC (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 10 juin 2022 par la Ville de Sainte-Hélène-du-Lac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 440 m² sur une emprise foncière de 6 719 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : bureaux 214 m², service public / intérêt collectif 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 6 719 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1175

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/10
Foncier6 719 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 434 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m²
Équipements publics 220 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 226 m²
Total 434 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324022G5026
  • Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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