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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-du-Lac
Détail PC 07324021G1013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07324021G1013 délivré le 2022/03/18 à SAINTE HELENE DU LAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 839 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS DEVELOPPEMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 017 m² sur 0074 VOIE MAGELLAN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2022 par la commune de SAINTE HELENE DU LAC. Implanté 0074 VOIE MAGELLAN, à Sainte Helene Du Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de PARC D'ACTIVITES ALPESPACE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 017 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 839 m².
SAINTE HELENE DU LAC compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0074 VOIE MAGELLAN, Sainte Helene Du Lac (73800).
Références cadastrales : 0A, 1649, 0A, 1647.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS DEVELOPPEMENT (SIREN 351485362, SIRET 35148536200021, APE 41.10B, catégorie juridique 5499, localité CHAMBERY (73000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 822 m² · Surface après travaux (totale) : 14 839 m² · Variation nette totale : 4 017 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 2 572 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 768 m² Industrie 3 713 m² 2 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 622 m² 6 335 m² Entrepôts 4 537 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 5 736 m² Total 10 822 m² 4 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 017 m² 14 839 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 196 m² créés; variation nette 196 m². Industrie : 2 622 m² créés; variation nette 2 622 m². Entrepôts : 1 199 m² créés; variation nette 1 199 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 017 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 839 m² Superficie du terrain 28 754 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 839 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324021G1013 Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Helene Du Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 4 017 m²; la surface après travaux atteint 14 839 m². Le terrain couvre 28 754 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324021G1013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351485362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35148536200021
Code postal du demandeur
73000
Localité du demandeur
CHAMBERY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0074
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
VOIE MAGELLAN
Lieu-dit du terrain
PARC D'ACTIVITES ALPESPACE
Localité du terrain
SAINTE HELENE DU LAC
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1649
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1647
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28754
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10822
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2572
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
196
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3713
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2622
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4537
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1199
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
14839
Tableau des données brutes de l'autorisation.
