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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-du-Lac
Détail PC 07324018G1020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07324018G1020 délivré le 2019/02/21 à SAINTE-HELENE-DU-LAC autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 273 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PRIMMO MONTMELIAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 273 m² sur Voie Nicolas Copernic Alpespace. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 février 2019 par la commune de SAINTE-HELENE-DU-LAC. Implanté Voie Nicolas Copernic Alpespace, à Sainte-Helene-Du-Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PRIMMO MONTMELIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 273 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 273 m².
SAINTE-HELENE-DU-LAC compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Voie Nicolas Copernic Alpespace, Sainte-Helene-Du-Lac (73800).
Références cadastrales : 0A, 1909, 0A, 1800, 0A, 1797.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PRIMMO MONTMELIAN (SIREN 490418969, SIRET 49041896900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CORBAS (69964)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 273 m² · Variation nette totale : 2 273 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m² Industrie 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m² Total 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 106 m² créés; variation nette 106 m². Industrie : 2 167 m² créés; variation nette 2 167 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 273 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 273 m² Superficie du terrain 25 104 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 273 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324018G1020 Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Helene-Du-Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 2 273 m²; la surface après travaux atteint 2 273 m². Le terrain couvre 25 104 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324018G1020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PRIMMO MONTMELIAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490418969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49041896900013
Code postal du demandeur
69964
Localité du demandeur
CORBAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Voie
Libellé de la voie du terrain
Nicolas Copernic Alpespace
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-HELENE-DU-LAC
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1909
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1800
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1797
Superficie du terrain
25104
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
106
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2167
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2273
Tableau des données brutes de l'autorisation.
