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Permis de construire n°PC 07324016G1006 à Sainte-Hélène-du-Lac (73) accordé le 19 juillet 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07324016G1006 délivré le 19 juillet 2016 par la ville de Sainte-Hélène-du-Lac (73800), pour un projet situé 193 Voie Isaac Newton, SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 884 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 193 Voie Isaac Newton, SAINTE-HELENE-DU-LAC (73800), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2016 par la Ville de Sainte-Hélène-du-Lac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 327 m² sur une emprise foncière de 21 884 m². La surface de plancher créée atteint 768 m² - détails tertiaires : bureaux 583 m², entreposage 1 607 m², industrie 3 137 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 327 m²
  • Surface du terrain : 21 884 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1890

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/19
Foncier21 884 m²
Surface construite5 327 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE HELENE DU LAC (73800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 559 m²
Surface après travaux (totale) 5 327 m²
Variation nette totale 768 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Industrie 2 981 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 3 137 m²
Entreposage / Entrepôts 995 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 607 m²
Total 4 559 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 5 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juillet 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07324016G1006
  • Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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