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Permis de construire à Sainte-Helene-Du-Lac (73800) - 2 354 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07324014G1006 délivré le 2014/08/23 à Sainte-Helene-du-Lac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE, le projet de locaux autorise la construction de 2 354 m² sur 427 Thomas Edison. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 août 2014 par la commune de Sainte-Helene-du-Lac. Implanté 427 Thomas Edison, à Sainte-Helene-Du-Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 354 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 354 m².

Sainte-Helene-du-Lac compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 427 Thomas Edison, Sainte-Helene-Du-Lac (73800).

Références cadastrales : A, 517p, A, 516p, A, 515p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE (SIREN 200000834, SIRET 20000083400016, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Francin (73800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 354 m² · Variation nette totale : 2 354 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Artisanat	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	0 m²	885 m²	885 m²
Industrie	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Entrepôts	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Total	0 m²	2 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 354 m²	2 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 381 m² créés; variation nette 381 m². Artisanat : 885 m² créés; variation nette 885 m². Industrie : 880 m² créés; variation nette 880 m². Entrepôts : 208 m² créés; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	2 354 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 354 m²
Superficie du terrain	5 156 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 354 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324014G1006
Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Helene-Du-Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 2 354 m²; la surface après travaux atteint 2 354 m². Le terrain couvre 5 156 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324014G1006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND MIXTE PARC ACTIVIT ECON ALPESPACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200000834
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000083400016
Code postal du demandeur	73800
Localité du demandeur	Francin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	427
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Thomas Edison
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Helene-du-Lac
Code postal du terrain	73800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	517p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	516p
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	515p
Superficie du terrain	5156
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	381
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	885
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	880
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2354
COMM_NORM	73240