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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Sainte-Hélène-du-Lac
Détail PC 07324014G1001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07324014G1001 délivré le 2014/03/24 à Sainte-Helene-du-Lac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 505 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LOCALP 3S, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 505 m² sur 127 VLGE voie Aristide Berges. Déposé en hiver 2014, autorisé le 24 mars 2014 par la commune de Sainte-Helene-du-Lac. Implanté 127 VLGE voie Aristide Berges, à Sainte-Helene-Du-Lac (73800), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Parc d activite Alpespace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LOCALP 3S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 505 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 665 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 505 m².
Sainte-Helene-du-Lac compte 816 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 127 VLGE voie Aristide Berges, Sainte-Helene-Du-Lac (73800).
Références cadastrales : A, 196p, A, 197p, A, 1631p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LOCALP 3S (SIREN 797915709, SIRET 79791570900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sainte-Helene-du-Lac (73800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 505 m² · Variation nette totale : 2 505 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m² Industrie 0 m² 1 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 719 m² 1 719 m² Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 786 m² créés; variation nette 786 m². Industrie : 1 719 m² créés; variation nette 1 719 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 505 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 505 m² Superficie du terrain 7 665 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 505 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07324014G1001 Code commune INSEE : 73240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Helene-Du-Lac (73800). Les travaux prévoient la création de 2 505 m²; la surface après travaux atteint 2 505 m². Le terrain couvre 7 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07324014G1001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LOCALP 3S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797915709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79791570900019
Code postal du demandeur
73800
Localité du demandeur
Sainte-Helene-du-Lac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
127
Type de voie du terrain
VLGE
Libellé de la voie du terrain
voie Aristide Berges
Lieu-dit du terrain
Parc d activite Alpespace
Localité du terrain
Sainte-Helene-du-Lac
Code postal du terrain
73800
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
196p
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
197p
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1631p
Superficie du terrain
7665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2505
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
786
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1719
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2505
Tableau des données brutes de l'autorisation.
