Permis de construire à Sainte-Helene (71390) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07142618E0004 délivré le 2018/11/20 à SAINTE-HELENE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 400 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DU PAQUIER, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur Le Paquier. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 20 novembre 2018 par la commune de SAINTE-HELENE. Implanté Le Paquier, à Sainte-Helene (71390), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU PAQUIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m².
SAINTE-HELENE compte 520 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DU PAQUIER (SIREN 422973057, SIRET 42297305700017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité SAINTE-HELENE (71390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
Agricole
70 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
100 m²
Total
370 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
400 m²
Superficie du terrain
17 971 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Helene (71390). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 17 971 m².
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