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Permis de construire n°PC 03341723S0025 à Sainte-Hélène (33) délivré le 11 décembre 2023 à SCI CLONODAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03341723S0025 délivré le 11 décembre 2023 par la ville de Sainte-Hélène (33480), pour un projet situé 18 Route de l’Ocean, SAINTE-HELENE (33480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 764 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCI CLONODAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Route de l’Ocean, SAINTE-HELENE (33480), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023 par la Ville de Sainte-Hélène.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 891 m² sur une emprise foncière de 6 764 m². La surface de plancher créée atteint 1 209 m² - détails tertiaires : bureaux 96 m², artisanat 1 295 m², entreposage 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 891 m²
  • Surface du terrain : 6 764 m²
  • Référence cadastrale : AC 80, AC 77, AC 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2023
Foncier6 764 m²
Surface construite1 891 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CLONODAME
  • SIREN : 343278495
  • SIRET : 34327849500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 1 891 m²
Variation nette totale 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 32 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 96 m²
Commerces 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² -133 m² 0 m²
Artisanat 570 m² 645 m² 80 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 295 m²
Entreposage / Entrepôts 265 m² 500 m² 0 m² 185 m² 80 m² 235 m² 500 m²
Total 1 000 m² 1 209 m² 80 m² 318 m² 80 m² 891 m² 1 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 novembre 2024 et est en cours depuis environ 11 mois 25 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03341723S0025
  • Code commune INSEE : 33417 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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