← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Hélène

Permis de construire à Sainte-Helene (33480) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03341716S0019 délivré le 2016/10/04 à SAINTE-HELENE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de SAINTE-HELENE. Implanté 11 RTE DE L OCEAN, à Sainte-Helene (33480), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE HELENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 74 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².

SAINTE-HELENE compte 3 004 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DE L OCEAN, Sainte-Helene (33480).

Références cadastrales : AE, 35.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE HELENE (SIREN 213304173, SIRET 21330417300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE HELENE (33480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	53 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	74 m²
Commerce	0 m²	12 m²	66 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Services publics / intérêt collectif	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	119 m²	33 m²	66 m²	0 m²	66 m²	33 m²	152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés; variation nette 21 m². Commerce : 12 m² créés, 66 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² transformés; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	33 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	152 m²
Superficie du terrain	245 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite152 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03341716S0019
Code commune INSEE : 33417 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Helene (33480). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 245 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Hélène (33480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - CHEMIN DU DEVES - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHAMPS DE FOIRE - nouvelle construction - 30 m² Commerce
2024 - RD5 - nouvelle construction - 11 911 m² Entrepôt
2024 - ROUTE DES LANDES - nouvelle construction - 99 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03341723S0055 - nouvelle construction - 412 m² Commerce
2023 - ROUTE DE L'OCEAN - transformation avec extension de surface - 1 891 m² Artisanat
2023 - LES TRONQUATS - extension de surface sans transformation - 205 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE BRACH - extension de surface sans transformation - 144 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Sainte-Hélène

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33417
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03341716S0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE HELENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213304173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330417300015
Code postal du demandeur	33480
Localité du demandeur	SAINTE HELENE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE L OCEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-HELENE
Code postal du terrain	33480
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	245
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	53
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	66
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	152