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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 21 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915492310049 délivré le 2023/10/12 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 13 184 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSDEV COEUR ESSONNE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 607 m² sur 6 rue de la fosse aux leux. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 12 octobre 2023 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 6 rue de la fosse aux leux, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TRANSDEV COEUR ESSONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 21 m², dont 13 163 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 607 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 184 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 rue de la fosse aux leux, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : AT, 135.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSDEV COEUR ESSONNE (SIREN 947899530, SIRET 94789953000010, APE 49.31Z, catégorie juridique 5202, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 770 m² · Surface après travaux (totale) : 13 184 m² · Variation nette totale : -586 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	13 770 m²	0 m²	0 m²	607 m²	13 163 m²	-13 770 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	21 m²	13 163 m²	0 m²	0 m²	13 184 m²	13 184 m²
Total	13 770 m²	21 m²	13 163 m²	607 m²	13 163 m²	-586 m²	13 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 607 m² démolis, 13 163 m² transformés; variation nette -13 770 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 13 163 m² issus de transformation; variation nette 13 184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 184 m²
Superficie du terrain	21 264 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 184 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915492310049
Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 26 326 m² et des démolitions de 607 m²; la surface après travaux atteint 13 184 m². Le terrain couvre 21 264 m².

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2025 - RUE DE LA PAIX - extension de surface sans transformation - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Gabriel Peri - transformation sans extension ni diminution de surface - 885 m² Artisanat
2025 - AV GABRIEL PERI - nouvelle construction - 548 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915492310049
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSDEV COEUR ESSONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	947899530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94789953000010
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY LES MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la fosse aux leux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	607
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	13163
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	13770
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	607
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	13163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	13163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	13184
COMM_NORM	91549