← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Déclaration préalable n°DP 0915492210293 à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) non opposée le 28 novembre 2022 à SCI ACTIMMO 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915492210293 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), pour un projet situé 1 Chemin de la Noue Rousseau, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 695 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI ACTIMMO 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Chemin de la Noue Rousseau, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2022 par la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 511 m² sur une emprise foncière de 4 695 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 511 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 47 m², commerces 1 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 511 m²
  • Surface du terrain : 4 695 m²
  • Référence cadastrale : AS 191, AS 230, AS 232

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28
Foncier4 695 m²
Surface construite1 511 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACTIMMO 2
  • SIREN : 423503614
  • SIRET : 42350361400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLEMOISSON (91360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 511 m²
Surface après travaux (totale) 1 511 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerces 728 m² 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 1 464 m²
Industrie 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² -493 m² 0 m²
Total 1 511 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915492210293
  • Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)