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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 1 511 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915492210293 délivré le 2022/11/28 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 511 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ACTIMMO 2, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 472 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 1 CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ACTIMMO 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (736 m² issues de transformation, 736 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 695 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 511 m².

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : AS, 191, AS, 230, AS, 232.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ACTIMMO 2 (SIREN 423503614, SIRET 42350361400012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VILLEMOISSON (91360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 511 m² · Surface après travaux (totale) : 1 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Commerce	728 m²	0 m²	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²	1 464 m²
Industrie	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
Entrepôts	493 m²	0 m²	0 m²	0 m²	493 m²	-493 m²	0 m²
Total	1 511 m²	0 m²	736 m²	0 m²	736 m²	0 m²	1 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 736 m² issus de transformation; variation nette 736 m². Industrie : 243 m² transformés; variation nette -243 m². Entrepôts : 493 m² transformés; variation nette -493 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 511 m²
Superficie du terrain	4 695 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 511 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915492210293
Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient des transformations pour 1 472 m²; la surface après travaux atteint 1 511 m². Le terrain couvre 4 695 m².

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2025 - Rue d'Alsace Lorraine - nouvelle construction - 272 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE DE LA PAIX - extension de surface sans transformation - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Gabriel Peri - transformation sans extension ni diminution de surface - 885 m² Artisanat
2025 - AV GABRIEL PERI - nouvelle construction - 548 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915492210293
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-06
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ACTIMMO 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423503614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42350361400012
Code postal du demandeur	91360
Localité du demandeur	VILLEMOISSON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA NOUE ROUSSEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	191
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	230
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	232
Superficie du terrain	4695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1511
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	736
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	728
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	736
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1511