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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 447 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0915492210067 délivré le 2022/11/14 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 447 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (558 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 14 novembre 2022 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 14 rue Carnot, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (279 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 021 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 447 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue Carnot, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : BH, 350.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (SIREN 521504969, SIRET 52150496900010, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité VERSAILLES (78000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 447 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	-279 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	168 m²	0 m²	279 m²	0 m²	0 m²	279 m²	447 m²
Total	447 m²	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	0 m²	447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 279 m² transformés; variation nette -279 m². Services publics / intérêt collectif : 279 m² issus de transformation; variation nette 279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	279 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	447 m²
Superficie du terrain	1 021 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite447 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915492210067
Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient des transformations pour 558 m²; la surface après travaux atteint 447 m². Le terrain couvre 1 021 m².

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2025 - RUE DE LA PAIX - extension de surface sans transformation - 74 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Avenue Gabriel Peri - transformation sans extension ni diminution de surface - 885 m² Artisanat
2025 - AV GABRIEL PERI - nouvelle construction - 548 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915492210067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521504969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52150496900010
Code postal du demandeur	78000
Localité du demandeur	VERSAILLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Carnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	350
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1021
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	10
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	279
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	447