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Permis de construire n°PC 0915491910038 à Sainte-Geneviève-des-Bois (91) délivré le 17 décembre 2019 à S.C.I DOME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915491910038 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), pour un projet situé Rte de Corbeil et 4 Rue An, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 593 m².

Programme et contexte

En mai 2019, S.C.I DOME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Corbeil et 4 Rue An, STE GENEVIEVE DES BOIS (91700), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 363 m² dont habitation (2 103 m²) et locaux (260 m²) - détails tertiaires : commerces 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 363 m²
  • Surface du terrain : 1 593 m²
  • Référence cadastrale : AH 204, AH 209, AH 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2019
Foncier1 593 m²
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I DOME
  • SIREN : 880735535
  • SIRET : 88073553500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BONDOUFLE (91070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 692 m²
Surface après travaux (totale) 2 363 m²
Variation nette totale 1 671 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 593 m² 2 103 m² 0 m² 593 m² 0 m² 1 510 m² 2 103 m²
Commerces 99 m² 260 m² 0 m² 99 m² 0 m² 161 m² 260 m²
Total 692 m² 2 363 m² 0 m² 692 m² 0 m² 1 671 m² 2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915491910038
  • Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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