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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0915491310103 délivré le 2013/08/06 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 89 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 9 m² sur 12 RUE LOUIS MOURGEON. Déposé en été 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 12 RUE LOUIS MOURGEON, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE LOUIS MOURGEON, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : AX, 206.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE GENEVIEVE DES BOIS (91700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²89 m²
Total80 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain354 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0915491310103
  • Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 354 m².

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