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Permis de construire à Ste Genevieve Des Bois (91700) - 3 137 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915491310024 délivré le 2013/09/20 à STE GENEVIEVE DES BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 137 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROSPORT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 931 m² sur 10 AV DU HUREPOIX. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 septembre 2013 par la commune de STE GENEVIEVE DES BOIS. Implanté 10 AV DU HUREPOIX, à Ste Genevieve Des Bois (91700), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROSPORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 137 m² issues de transformation, 3 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 931 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 948 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 137 m².

STE GENEVIEVE DES BOIS compte 35 846 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AV DU HUREPOIX, Ste Genevieve Des Bois (91700).

Références cadastrales : AS, 22, AS, 23.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROSPORT (SIREN 378824585, SIRET 37882458500012, APE 32.30Z, catégorie juridique 5599, localité GLISY (80440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 068 m² · Surface après travaux (totale) : 3 137 m² · Variation nette totale : -931 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 137 m²	0 m²	3 137 m²	0 m²	3 137 m²	0 m²	3 137 m²
Industrie	931 m²	0 m²	0 m²	931 m²	0 m²	-931 m²	0 m²
Total	4 068 m²	0 m²	3 137 m²	931 m²	3 137 m²	-931 m²	3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 137 m² issus de transformation, 3 137 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 931 m² démolis; variation nette -931 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 137 m²
Superficie du terrain	5 948 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 137 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0915491310024
Code commune INSEE : 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ste Genevieve Des Bois (91700). Les travaux prévoient des transformations pour 6 274 m² et des démolitions de 931 m²; la surface après travaux atteint 3 137 m². Le terrain couvre 5 948 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0915491310024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROSPORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378824585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37882458500012
Code postal du demandeur	80440
Localité du demandeur	GLISY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV DU HUREPOIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal du terrain	91700
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	23
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5948
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3137
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	3137
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3137
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	931
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	931
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3137
COMM_NORM	91549