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Permis de construire n°PC 06057522T0017 à Sainte-Geneviève (60) délivré le 8 juin 2023 à SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06057522T0017 délivré le 8 juin 2023 par la ville de Sainte-Geneviève (60730), pour un projet situé 96 Rte Nationale 1, SAINTE-GENEVIEVE (60730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 015 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 96 Rte Nationale 1, SAINTE-GENEVIEVE (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023 par la Ville de Sainte-Geneviève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 858 m² dont habitation (2 774 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 858 m²
  • Surface du terrain : 4 015 m²
  • Référence cadastrale : AI 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/08
Foncier4 015 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8
  • SIREN : 480078047
  • SIRET : 48007804700036
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 325 m²
Surface après travaux (totale) 2 858 m²
Variation nette totale 1 533 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 510 m² 2 774 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 264 m² 2 774 m²
Commerces 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Artisanat 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 455 m² 0 m² 0 m² 455 m² 0 m² -455 m² 0 m²
Total 1 325 m² 2 858 m² 0 m² 1 325 m² 0 m² 1 533 m² 2 858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 8 jours.

  • Autorisation : 8 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057522T0017
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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