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Permis de construire à Sainte-Genevieve (60730) - 166 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06057521T0003 délivré le 2022/02/17 à SAINTE-GENEVIEVE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 777 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALCOPA AUCTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 166 m² sur rue de La Chapelle - RD46. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de SAINTE-GENEVIEVE. Implanté rue de La Chapelle - RD46, à Sainte-Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ALCOPA AUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 968 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 777 m².

SAINTE-GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de La Chapelle - RD46, Sainte-Genevieve (60730).

Références cadastrales : AM, 3.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALCOPA AUCTION (SIREN 538309063, SIRET 53830906300088, APE 69.10Z, catégorie juridique 5710, localité Novillers les Cailloux (60730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 611 m² · Surface après travaux (totale) : 4 777 m² · Variation nette totale : 166 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²
Industrie	3 480 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	3 646 m²
Total	4 611 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	4 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	166 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 777 m²
Superficie du terrain	21 968 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite4 777 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057521T0003
Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Genevieve (60730). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 4 777 m². Le terrain couvre 21 968 m².

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2025 - RUE DE MERU - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Habitation
2025 - RUE MAURICE BLED - nouvelle construction - 714 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de La Chapelle - transformation avec extension de surface - 4 865 m² Bureau
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2023 - RUE DU CANTON DE BEAUPREAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 378 m² Habitation
2023 - RTE NATIONALE 1 - nouvelle construction - 2 858 m² Habitation
2021 - rue des Entreprises - nouvelle construction - 138 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Sainte-Geneviève

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	06057521T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALCOPA AUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538309063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53830906300088
Code postal du demandeur	60730
Localité du demandeur	Novillers les Cailloux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de La Chapelle - RD46
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-GENEVIEVE
Code postal du terrain	60730
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21968
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4611
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3480
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4777