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Permis de construire n°PC 06057516T0012 à Sainte-Geneviève (60) délivré le 9 avril 2018 à DRAKA FILECA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06057516T0012 délivré le 9 avril 2018 par la ville de Sainte-Geneviève (60730), pour un projet situé 50 Rte Nationale 1, STE GENEVIEVE (60730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 925 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, DRAKA FILECA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rte Nationale 1, STE GENEVIEVE (60730), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2018 par la Ville de Sainte-Geneviève.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 549 m² sur une emprise foncière de 25 925 m². La surface de plancher créée atteint 1 843 m² - détails tertiaires : industrie 12 549 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 549 m²
  • Surface du terrain : 25 925 m²
  • Référence cadastrale : AL 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/09
Foncier25 925 m²
Surface construite12 549 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRAKA FILECA
  • SIREN : 526420294
  • SIRET : 52642029400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.32Z
  • Localisation du demandeur : STE GENEVIEVE (60730)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 269 m²
Surface après travaux (totale) 12 549 m²
Variation nette totale 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 11 269 m² 1 843 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 280 m² 12 549 m²
Total 11 269 m² 1 843 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 280 m² 12 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06057516T0012
  • Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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