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Hauts-de-France
Oise (60)
Sainte-Geneviève
Détail PC 06057516T0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06057516T0012 délivré le 2018/04/09 à STE GENEVIEVE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 549 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DRAKA FILECA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 843 m² sur 50 RTE NATIONALE 1. Déposé en été 2016, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de STE GENEVIEVE. Implanté 50 RTE NATIONALE 1, à Ste Genevieve (60730), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DRAKA FILECA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 843 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 563 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 549 m².
STE GENEVIEVE compte 3 450 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 50 RTE NATIONALE 1, Ste Genevieve (60730).
Références cadastrales : AL, 23.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DRAKA FILECA (SIREN 526420294, SIRET 52642029400013, APE 27.32Z, catégorie juridique 5710, localité STE GENEVIEVE (60730)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 269 m² · Surface après travaux (totale) : 12 549 m² · Variation nette totale : 1 280 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 11 269 m² 1 843 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 280 m² 12 549 m² Total 11 269 m² 1 843 m² 0 m² 563 m² 0 m² 1 280 m² 12 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 843 m² créés, 563 m² démolis; variation nette 1 280 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 843 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 549 m² Superficie du terrain 25 925 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 549 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06057516T0012 Code commune INSEE : 60575 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ste Genevieve (60730). Les travaux prévoient la création de 1 843 m² et des démolitions de 563 m²; la surface après travaux atteint 12 549 m². Le terrain couvre 25 925 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60575
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06057516T0012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-03-06
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DRAKA FILECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
526420294
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52642029400013
Code postal du demandeur
60730
Localité du demandeur
STE GENEVIEVE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
50
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
NATIONALE 1
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
STE GENEVIEVE
Code postal du terrain
60730
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25925
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1843
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
11269
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1843
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
563
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12549
Tableau des données brutes de l'autorisation.
