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Permis de construire n°PC 05046916Q0007 à Sainte-Geneviève (50) délivré le 24 février 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05046916Q0007 délivré le 24 février 2017 par la ville de Sainte-Geneviève (50760), pour un projet situé 14 Rte du Bourg, SAINTE-GENEVIEVE (50760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 178 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rte du Bourg, SAINTE-GENEVIEVE (50760), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2017 par la Ville de Sainte-Geneviève.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (0 m²) et locaux (85 m²) - détails tertiaires : entreposage 85 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 2 178 m²
  • Référence cadastrale : A 680, A 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2017
Foncier2 178 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE (50760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 197 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 28 jours.

  • Autorisation : 24 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05046916Q0007
  • Code commune INSEE : 50469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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