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Permis de construire à Sainte-Genevieve (50760) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05046912Q0006 délivré le 2013/01/27 à Sainte-Genevieve autorise une extension de surface pour un programme de 521 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur 5 rue des mares. Déposé en hiver 2012, autorisé le 27 janvier 2013 par la commune de Sainte-Genevieve. Implanté 5 rue des mares, à Sainte-Genevieve (50760), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 18 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

Sainte-Genevieve compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue des mares, Sainte-Genevieve (50760).

Références cadastrales : B, 177, B, 179, B, 180.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Genevieve (50760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation381 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²521 m²
Total381 m²140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 140 m² créés; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain18 738 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite521 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05046912Q0006
  • Code commune INSEE : 50469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Genevieve (50760). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 18 738 m².

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