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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Détail PC 04927823A0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04927823A0028 délivré le 2024/04/18 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 14 945 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 479 m² sur 38 Chemin du Fresne. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 avril 2024 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté 38 Chemin du Fresne, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 232 999 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 945 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 38 Chemin du Fresne, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).
Références cadastrales : ZA, 45, ZA, 48, ZA, 108.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité NANTES (44966)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 466 m² · Surface après travaux (totale) : 14 945 m² · Variation nette totale : 479 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 14 466 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 14 945 m² Total 14 466 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 14 945 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 479 m² créés; variation nette 479 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 479 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 14 945 m² Superficie du terrain 232 999 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 14 945 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04927823A0028 Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 14 945 m². Le terrain couvre 232 999 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04927823A0028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
234400034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23440003400026
Code postal du demandeur
44966
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
38
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Fresne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal du terrain
49130
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
48
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
108
Superficie du terrain
232999
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
14466
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
479
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
14945
Tableau des données brutes de l'autorisation.
