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Permis de construire à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) - 338 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04927823A0013 délivré le 2023/11/20 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 214 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 551 m² sur 38 Chemin du Fresne. Il prévoit ensuite 338 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 20 novembre 2023 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté 38 Chemin du Fresne, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 338 m², dont 597 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 551 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 244 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 214 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 Chemin du Fresne, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).

Références cadastrales : ZA, 48, ZA, 108, ZA, 109.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité NANTES (44966)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 427 m² · Surface après travaux (totale) : 3 214 m² · Variation nette totale : -213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 427 m²	338 m²	597 m²	551 m²	597 m²	-213 m²	3 214 m²
Total	3 427 m²	338 m²	597 m²	551 m²	597 m²	-213 m²	3 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 338 m² créés, 597 m² issus de transformation, 551 m² démolis, 597 m² transformés; variation nette -213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	338 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 214 m²
Superficie du terrain	244 340 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 214 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927823A0013
Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 338 m², des transformations pour 1 194 m² et des démolitions de 551 m²; la surface après travaux atteint 3 214 m². Le terrain couvre 244 340 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927823A0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	234400034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23440003400026
Code postal du demandeur	44966
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Fresne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	109
Superficie du terrain	244340
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	597
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3427
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	338
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	597
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	551
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	597
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3214