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Permis de construire à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) - 3 563 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04927823A0007 délivré le 2023/07/26 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 21 153 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LES SERRES DE LECE, le projet de locaux autorise la construction de 3 563 m² sur 663 chemin des 3 echelles. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté 663 chemin des 3 echelles, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES SERRES DE LECE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 563 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 858 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 39 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 153 m².

Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 663 chemin des 3 echelles, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).

Références cadastrales : ZB, 311, ZB, 312, ZB, 313.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LES SERRES DE LECE (SIREN 389486838, SIRET 38948683800029, APE 01.30Z, catégorie juridique 6597, localité SAINTE-GEMMES SUR LOIRE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 448 m² · Surface après travaux (totale) : 21 153 m² · Variation nette totale : -295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	21 448 m²	3 563 m²	0 m²	3 858 m²	0 m²	-295 m²	21 153 m²
Total	21 448 m²	3 563 m²	0 m²	3 858 m²	0 m²	-295 m²	21 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 563 m² créés, 3 858 m² démolis; variation nette -295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 563 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 153 m²
Superficie du terrain	39 338 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 153 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927823A0007
Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 3 563 m² et des démolitions de 3 858 m²; la surface après travaux atteint 21 153 m². Le terrain couvre 39 338 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927823A0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LES SERRES DE LECE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	389486838
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38948683800029
Code postal du demandeur	49130
Localité du demandeur	SAINTE-GEMMES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	663
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des 3 echelles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	311
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	312
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	313
Superficie du terrain	39338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	21448
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3563
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	3858
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21153