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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Détail PC 04927822A0040
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04927822A0040 délivré le 2023/06/15 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une extension de surface pour un programme de 2 042 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT 49, le programme résidentiel autorise la construction de 2 042 m² sur 11-13 RUE DU DOCTEUR BARUK. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté 11-13 RUE DU DOCTEUR BARUK, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 49.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 604 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 974 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 042 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11-13 RUE DU DOCTEUR BARUK, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).
Références cadastrales : AM, 1173, AM, 1176.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité ANGERS (49001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 823 m² · Surface après travaux (totale) : 2 042 m² · Variation nette totale : 1 219 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 823 m² 1 974 m² 0 m² 823 m² 0 m² 1 151 m² 1 974 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Total 823 m² 2 042 m² 0 m² 823 m² 0 m² 1 219 m² 2 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 974 m² créés, 823 m² démolis; variation nette 1 151 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 042 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 823 m² Surface après travaux (totale) 2 042 m² Superficie du terrain 1 604 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 042 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04927822A0040 Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 2 042 m² et des démolitions de 823 m²; la surface après travaux atteint 2 042 m². Le terrain couvre 1 604 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04927822A0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-02-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT 49
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
274900034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27490003400019
Code postal du demandeur
49001
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11-13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU DOCTEUR BARUK
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal du terrain
49130
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
1173
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
1176
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1604
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
823
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1974
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
823
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
