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Permis de construire à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130) - 71 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04927822A0023 délivré le 2022/08/25 à Sainte-Gemmes-sur-Loire autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 50 254 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HORTI ENERGIE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 179 m² sur La Melletrie. Il prévoit ensuite 71 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 août 2022 par la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Implanté La Melletrie, à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA MELLETRIE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HORTI ENERGIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 179 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 254 m².

Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Melletrie, Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130).

Références cadastrales : ZC, 75, ZC, 76, ZC, 80.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORTI ENERGIE (SIREN 453689903, SIRET 45368990300012, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 362 m² · Surface après travaux (totale) : 50 254 m² · Variation nette totale : -108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole50 362 m²71 m²0 m²179 m²0 m²-108 m²50 254 m²
Total50 362 m²71 m²0 m²179 m²0 m²-108 m²50 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 71 m² créés, 179 m² démolis; variation nette -108 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 254 m²
Superficie du terrain256 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 254 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927822A0023
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 71 m² et des démolitions de 179 m²; la surface après travaux atteint 50 254 m². Le terrain couvre 256 m².

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