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Permis de construire à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) - 770 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04927821A0017 délivré le 2021/11/23 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REFLEX RESINE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 540 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 23 novembre 2021 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 20 Chemi DE BERNAY, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par REFLEX RESINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (770 m² issues de transformation, 770 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Chemi DE BERNAY, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).

Références cadastrales : ZK, 271, ZK, 277.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REFLEX RESINE (SIREN 791753486, SIRET 79175348600038, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 770 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Commerce	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	-770 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²	0 m²	770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Commerce : 770 m² transformés; variation nette -770 m². Entrepôts : 450 m² issus de transformation; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	770 m²
Superficie du terrain	3 678 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite770 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04927821A0017
Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 1 540 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 3 678 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04927821A0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REFLEX RESINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791753486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79175348600038
Code postal du demandeur	49130
Localité du demandeur	SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	DE BERNAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	277
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3678
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	770
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	770
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	770
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	770