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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Détail PC 04927819A0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04927819A0019 délivré le 2019/12/16 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 152 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE POTAGER BIO, le projet de locaux autorise la construction de 543 m² sur Route DE LA ROCHE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté Route DE LA ROCHE, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE POTAGER BIO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 60 221 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 152 m².
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route DE LA ROCHE, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : ZH, 147, ZH, 440, ZH, 482.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE POTAGER BIO (SIREN 452245038, SIRET 45224503800024, APE 01.13Z, catégorie juridique 5410, localité SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 1 152 m² · Variation nette totale : 543 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 609 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 152 m² Total 609 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 152 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 543 m² créés; variation nette 543 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 543 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 152 m² Superficie du terrain 60 221 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 152 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04927819A0019 Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 1 152 m². Le terrain couvre 60 221 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04927819A0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE POTAGER BIO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452245038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45224503800024
Code postal du demandeur
49130
Localité du demandeur
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
DE LA ROCHE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code postal du terrain
49130
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
147
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
440
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
482
Superficie du terrain
60221
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
543
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1152
Tableau des données brutes de l'autorisation.
