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Permis de construire à Sainte Gemmes Sur Loire (49130) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04927818A0058 délivré le 2018/11/29 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'ANGERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (340 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté route DU HUTREAU, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (170 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 83 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route DU HUTREAU, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).

Références cadastrales : ZD, 60.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'ANGERS (SIREN 214900078, SIRET 21490007800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ANGERS (49035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Total170 m²0 m²170 m²0 m²170 m²0 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Services publics / intérêt collectif : 170 m² issus de transformation; variation nette 170 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée170 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain83 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04927818A0058
  • Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 340 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 83 340 m².

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