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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Sainte-Gemmes-sur-Loire
Détail PC 04927818A0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04927818A0016 délivré le 2018/11/29 à SAINTE GEMMES SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 53 094 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET, le projet de locaux autorise la construction de 4 640 m² sur chemi de la Messe. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de SAINTE GEMMES SUR LOIRE. Implanté chemi de la Messe, à Sainte Gemmes Sur Loire (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 640 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 78 806 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 53 094 m².
SAINTE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemi de la Messe, Sainte Gemmes Sur Loire (49130).
Références cadastrales : ZC, 80, ZC, 89, ZC, 183.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET (SIREN 421788993, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, localité SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 48 454 m² · Surface après travaux (totale) : 53 094 m² · Variation nette totale : 4 640 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 48 454 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 53 094 m² Total 48 454 m² 4 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 640 m² 53 094 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 4 640 m² créés; variation nette 4 640 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 4 640 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 53 094 m² Superficie du terrain 78 806 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 53 094 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04927818A0016 Code commune INSEE : 49278 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte Gemmes Sur Loire (49130). Les travaux prévoient la création de 4 640 m²; la surface après travaux atteint 53 094 m². Le terrain couvre 78 806 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49278
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04927818A0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA LES VERGERS BELLARD CROCHET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
421788993
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
49130
Localité du demandeur
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
chemi
Libellé de la voie du terrain
de la Messe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE GEMMES SUR LOIRE
Code postal du terrain
49130
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
89
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
78806
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
48454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
48454
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
4640
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
53094
Tableau des données brutes de l'autorisation.
