Permis de construire à Ste Gemmes Sur Loire - 962 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04927812A0023 délivré le 2013/03/05 à STE GEMMES SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 166 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 962 m² sur 27 RTE de Bouchemaine. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 mars 2013 par la commune de STE GEMMES SUR LOIRE. Implanté 27 RTE de Bouchemaine, à Ste Gemmes Sur Loire, dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 962 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 229 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 166 m².
STE GEMMES SUR LOIRE compte 3 552 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RTE de Bouchemaine, Ste Gemmes Sur Loire.
CESAME CTRE DE SANTE MENTALE ANGEVIN (SIREN 264900614, SIRET 26490061400019, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 1 166 m² · Variation nette totale : 962 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
204 m²
962 m²
0 m²
0 m²
0 m²
962 m²
1 166 m²
Total
204 m²
962 m²
0 m²
0 m²
0 m²
962 m²
1 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 962 m² créés; variation nette 962 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
962 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 166 m²
Superficie du terrain
229 380 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 166 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/03/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ste Gemmes Sur Loire. Les travaux prévoient la création de 962 m²; la surface après travaux atteint 1 166 m². Le terrain couvre 229 380 m².
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