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Permis de construire n°PC 05321820M1003 à Sainte-Gemmes-le-Robert (53) délivré le 2 juillet 2020 à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05321820M1003 délivré le 2 juillet 2020 par la ville de Sainte-Gemmes-le-Robert (53600), pour un projet situé La Petite Metairie, SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT (53600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2020, GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Petite Metairie, SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT (53600), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2020 par la Ville de Sainte-Gemmes-le-Robert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 530 m². La surface de plancher créée atteint 273 m² - détails tertiaires : agriculture 1 530 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 530 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 30, H 31, H 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2020
Surface construite1 530 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LAIGNEAU
  • SIREN : 520891516
  • SIRET : 52089151600012
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE GEMMES LE ROBERT (53600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05321820M1003
  • Code commune INSEE : 53218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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