Permis de construire à Sainte Gemme Moronval (28500) - 17 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0283322200007 délivré le 2023/02/15 à SAINTE GEMME MORONVAL autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 17 m² sur 18 ROUTE DU VALLON. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de SAINTE GEMME MORONVAL. Implanté 18 ROUTE DU VALLON, à Sainte Gemme Moronval (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 280 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE GEMME MORONVAL compte 1 094 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 ROUTE DU VALLON, Sainte Gemme Moronval (28500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE GEMME MORONVAL (28500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
110 m²
0 m²
5 m²
0 m²
5 m²
0 m²
110 m²
Commerce
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
17 m²
Total
110 m²
17 m²
5 m²
0 m²
5 m²
17 m²
127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 5 m² issus de transformation, 5 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 17 m² créés; variation nette 17 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Gemme Moronval (28500). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 1 280 m².
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