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Permis de construire à Sainte-Gemme-Moronval (28500) - 115 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283321700003 délivré le 2018/02/21 à SAINTE-GEMME-MORONVAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 376 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ARMIMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 115 m² sur 1 impasse des Mares. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 février 2018 par la commune de SAINTE-GEMME-MORONVAL. Implanté 1 impasse des Mares, à Sainte-Gemme-Moronval (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ARMIMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 492 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 376 m².

SAINTE-GEMME-MORONVAL compte 1 094 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 impasse des Mares, Sainte-Gemme-Moronval (28500).

Références cadastrales : ZD, 171.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ARMIMMO (SIREN 537743437, SIRET 53774343700023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTE-GEMME-MORONVAL (28500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 261 m² · Surface après travaux (totale) : 2 376 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²
Industrie	1 987 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	2 102 m²
Total	2 261 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	2 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 115 m² créés; variation nette 115 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 376 m²
Superficie du terrain	5 492 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 376 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283321700003
Code commune INSEE : 28332 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte-Gemme-Moronval (28500). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 2 376 m². Le terrain couvre 5 492 m².

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2024 - Impasse des Mares - nouvelle construction - 309 m² Commerce
2023 - ROUTE DU VALLON - transformation avec extension de surface - 127 m² Commerce
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2016 - route du Vallon - extension de surface sans transformation - 93 m² Habitation
2013 - de Nogent le Roi - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 715 m² Hébergement hôtelier
2013 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 5 169 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283321700003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-22
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ARMIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537743437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53774343700023
Code postal du demandeur	28500
Localité du demandeur	SAINTE-GEMME-MORONVAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse des Mares
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-GEMME-MORONVAL
Code postal du terrain	28500
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1987
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2376