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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Sainte-Gemme-Moronval
Détail PC 0283321300010
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°0283321300010 délivré le 2013/08/04 à Sainte-Gemme-Moronval autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 715 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par C.E.S.R. BERNARD COUTURIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 4 août 2013 par la commune de Sainte-Gemme-Moronval. Implanté 11 RTE de Nogent le Roi, à Sainte-Gemme-Moronval (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par C.E.S.R. BERNARD COUTURIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (36 m² issues de transformation, 36 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 25 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 1 675 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 715 m².
Sainte-Gemme-Moronval compte 1 094 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RTE de Nogent le Roi, Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Références cadastrales : C, 789, C, 788, C, 794.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C.E.S.R. BERNARD COUTURIER (SIREN 403322530, SIRET 40332253000011, APE 85.53Z, catégorie juridique 5710, localité Sainte-Gemme-Moronval (28500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 715 m² · Surface après travaux (totale) : 1 715 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Hébergement 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 712 m² Bureaux 927 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 963 m² Total 1 715 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 715 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 36 m² transformés; variation nette -36 m². Bureaux : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 715 m² Superficie du terrain 25 415 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 715 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283321300010 Code commune INSEE : 28332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Gemme-Moronval (28500). Les travaux prévoient des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 1 715 m². Le terrain couvre 25 415 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283321300010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.53Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C.E.S.R. BERNARD COUTURIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403322530
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40332253000011
Code postal du demandeur
28500
Localité du demandeur
Sainte-Gemme-Moronval
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Nogent le Roi
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Gemme-Moronval
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
789
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
788
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
794
Superficie du terrain
25415
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
748
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
36
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
927
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
36
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1715
Tableau des données brutes de l'autorisation.
