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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Sainte-Gemme-Moronval
Détail PC 0283321300004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0283321300004 délivré le 2013/06/26 à Sainte-Gemme-Moronval autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 169 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE MOULIN DOUZE, le projet de locaux autorise la construction de 732 m² sur 1 CHEM de l Eglise. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de Sainte-Gemme-Moronval. Implanté 1 CHEM de l Eglise, à Sainte-Gemme-Moronval (28500), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE MOULIN DOUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 732 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 169 m².
Sainte-Gemme-Moronval compte 1 094 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 CHEM de l Eglise, Sainte-Gemme-Moronval (28500).
Références cadastrales : ZC, 204.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE MOULIN DOUZE (SIREN 437959828, SIRET 43795982800025, APE 82.30Z, catégorie juridique 5710, localité Sainte-Gemme-Moronval (28500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 437 m² · Surface après travaux (totale) : 5 169 m² · Variation nette totale : 732 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 4 437 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 5 169 m² Total 4 437 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 5 169 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 732 m² créés; variation nette 732 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 732 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 169 m² Superficie du terrain 12 697 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 169 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2013/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0283321300004 Code commune INSEE : 28332 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Sainte-Gemme-Moronval (28500). Les travaux prévoient la création de 732 m²; la surface après travaux atteint 5 169 m². Le terrain couvre 12 697 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0283321300004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE MOULIN DOUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437959828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43795982800025
Code postal du demandeur
28500
Localité du demandeur
Sainte-Gemme-Moronval
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de l Eglise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sainte-Gemme-Moronval
Code postal du terrain
28500
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
204
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
4437
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
732
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5169
Tableau des données brutes de l'autorisation.
