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Permis de construire à Sainte-Gemme-Martaillac (47250) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04724413J0001 délivré le 2013/10/10 à Sainte-Gemme-Martaillac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 613 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 87 m² sur Lieu-dit Massonau. Il prévoit ensuite 42 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de Sainte-Gemme-Martaillac. Implanté Lieu-dit Massonau, à Sainte-Gemme-Martaillac (47250), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Massonau.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 87 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 705 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 493 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 613 m².

Sainte-Gemme-Martaillac compte 384 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Massonau, Sainte-Gemme-Martaillac (47250).

Références cadastrales : A, 670.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Gemme-Martaillac (47250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 613 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Agricole	493 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	-42 m²	451 m²
Entrepôts	45 m²	42 m²	0 m²	45 m²	0 m²	-3 m²	42 m²
Total	658 m²	42 m²	120 m²	87 m²	120 m²	-45 m²	613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 120 m² issus de transformation, 120 m² transformés; variation nette 0 m². Agricole : 42 m² démolis; variation nette -42 m². Entrepôts : 42 m² créés, 45 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	42 m²
Surface transformée	120 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	613 m²
Superficie du terrain	7 705 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite613 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04724413J0001
Code commune INSEE : 47244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gemme-Martaillac (47250). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 240 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 613 m². Le terrain couvre 7 705 m².

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2025 - Route de bouheben - extension de surface sans transformation - 390 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - CHEMIN DE PEY DE BIZOT - extension de surface sans transformation - 33 m² Entrepôt
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2013 - 04724413J0005 - extension de surface sans transformation - 365 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Gemme-Martaillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	04724413J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	47250
Localité du demandeur	Sainte-Gemme-Martaillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Massonau
Localité du terrain	Sainte-Gemme-Martaillac
Code postal du terrain	47250
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	670
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7705
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	493
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	45
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	613
COMM_NORM	47244