← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

Déclaration préalable n°DP 08521624F0079 à Sainte-Gemme-la-Plaine (85) non opposée le 25 janvier 2025 à COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08521624F0079 délivré le 25 janvier 2025 par la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400), pour un projet situé Fief Chapitre, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 116 327 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Fief Chapitre, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2025 par la Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 141 m² sur une emprise foncière de 116 327 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 216 m², industrie 6 925 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 141 m²
  • Surface du terrain : 116 327 m²
  • Référence cadastrale : ZO 157, ZO 158, ZO 159

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/01/2025
Foncier116 327 m²
Surface construite7 141 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
  • SIREN : 775714991
  • SIRET : 77571499100277
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 132 m²
Surface après travaux (totale) 7 141 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Industrie 6 916 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 925 m²
Total 7 132 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 7 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521624F0079
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)