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Déclaration préalable n°DP 08521624F0013 à Sainte-Gemme-la-Plaine (85) non opposée le 18 mars 2024 à CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08521624F0013 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Sainte-Gemme-la-Plaine (85400), pour un projet situé Route de la Rochelle, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 117 m².

Programme et contexte

En février 2024, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de la Rochelle, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2024 par la Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 010 m² sur une emprise foncière de 66 117 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 010 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 010 m²
  • Surface du terrain : 66 117 m²
  • Référence cadastrale : ZS 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2024
Foncier66 117 m²
Surface construite20 010 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
  • SIREN : 234400034
  • SIRET : 23440003400026
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 997 m²
Surface après travaux (totale) 20 010 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 19 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 20 010 m²
Total 19 997 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 20 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08521624F0013
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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