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Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08521624F0083 délivré le 2025/01/08 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 186 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 janvier 2025 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté 16 RUE DE L'EGLISE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 592 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 186 m².

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE L'EGLISE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).

Références cadastrales : AE, 11.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (SIREN 218502169, SIRET 21850216900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE-GEMME-LA-PLAINE (85400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif93 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²186 m²
Total186 m²0 m²93 m²0 m²93 m²0 m²186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² transformés; variation nette -93 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée93 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)186 m²
Superficie du terrain1 592 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2025. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08521624F0083
  • Code commune INSEE : 85216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 1 592 m².

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