Permis de construire à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08521624F0013 délivré le 2024/03/18 à SAINTE-GEMME-LA-PLAINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 20 010 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur ROUTE DE LA ROCHELLE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de SAINTE-GEMME-LA-PLAINE. Implanté ROUTE DE LA ROCHELLE, à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de PETRE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 010 m².
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE compte 2 063 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE LA ROCHELLE, Sainte-Gemme-La-Plaine (85400).
CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (SIREN 234400034, SIRET 23440003400026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 997 m² · Surface après travaux (totale) : 20 010 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
19 997 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
20 010 m²
Total
19 997 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
20 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 010 m²
Superficie du terrain
66 117 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 010 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Gemme-La-Plaine (85400). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 20 010 m². Le terrain couvre 66 117 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
